Hubert Weydert
Agent général
AXA
Une tribune d’Hubert Weydert.
Hubert est spécialisé dans la protection financière de la personne. Il accompagne régulièrement des professions libérales, des indépendants dans la mise en place et le suivi de leur protection sociale.
Lorsqu’un spécialiste fait le choix d’apporter son expertise à ses clients dans le cadre de missions de Management de Situation, deux questions simple se posent à lui :
- Quel choix faire de ma structure d’intervention (SARL ?, SAS ?…) ?
- Quel impact ce choix a-t-il sur ma « Protection Sociale » ?
Qu’est-ce que la Protection Sociale ?
C’est l’ensemble des garanties dont on bénéficie dans le cadre de ses activités professionnelles, tant au titre des régimes obligatoires (« régimes de base ») qu’au titre des régimes complémentaires mis en place au sein des entreprises (conventions collectives, accords d’entreprise…) ou bien à titre individuel.
Ce sont essentiellement les garanties qui concernent la prévoyance (incapacité de travail (ITT), invalidité et décès), la santé et la retraite
De quoi dépend la Protection Sociale ?
- Le STATUT.
La façon dont se mettent en place et sont gérées les solutions de protection sociale dépend d’un point essentiel : le statut du Manager de Situation.
Salarié ? Ou Travailleur Non Salarié (TNS) ?
- La STRUCTURE.
Et ce statut dépend de la structure mise en place par le Manager pour exercer ses missions.
Choix de la forme juridique
Quelques points différenciants dans le choix de la structure, et donc dans la détermination de son statut : société ou entreprise individuelle ? Société soumise à l’IS ou à l’IR ?
Toute structure est possible (SA, SAS, SASU ?… SARL ? EURL ?), chacune a ses spécificités.
La question du régime social du Manager de Situation est l’un des éléments déterminants du choix de la forme de l’entreprise : il s’agit de retenir le statut social comprenant les cotisations les plus faibles pour les prestations les plus larges.
Le coût de la Protection Sociale
On le comprend, le choix de la structure, la détermination du statut sera une question d’arbitrage. Arbitrage entre le coût social d’une structure et les couvertures sociales qu’elle propose.
Un premier regard sur la comparaison du coût social du statut salarié vs statut TNS nous amène à privilégier les structures de type TNS. Mais attention !! A coût moindre, protection sociale inférieure ! Couverture du TNS que l’on complètera par des solutions complémentaires spécifiques.
Et au final, à couverture égale, le coût total de la couverture sociale du statut TNS (obligatoire + spécifique) est inférieur, avec des prestations « sur-mesure », que ne permet pas le statut salarié, moins « souple ».
Pour joindre Hubert:
- Tél.: 06 74 50 64 66
- agencea2p.hubert.weydert@axa.fr